Bedingungen

Conditions d’utilisation du No-Littering-Label

  1. Seules les villes, communes et écoles (privées et publiques) en Suisse peuvent obtenir le label.
  2. Pour obtenir le label, l’institution doit réunir le cahier des charges ci-après et faire une promesse de prestations suffisante.
  3. Le label ne peut être utilisé qu'après la certification par l’IGSU du respect de toutes les conditions.
  4. Le label délivré peut être utilisé jusqu’à la fin de l’année calendaire correspondante. Pour chaque année supplémentaire, le respect du cahier des charges doit être à nouveau certifié et l’institution doit faire une nouvelle promesse de prestations.
  5. Si une institution ne souhaite plus se soumettre au cahier des charges ou si sa promesse de prestations ne réunit plus les conditions prévues, elle n'a plus le droit d’utiliser le label.
  6. Dans son espace en ligne, le label est toujours inséré avec un lien vers www.no-littering.ch.

  7. L’IGSU peut refuser le label à une institution à tout moment et sans justifier sa décision.

  8. L’obtention et l’utilisation du label n’entraînent aucun coût pour l’institution.