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Menschengruppe

Qui reçoit le label?

Le No-Littering-Label est délivré aux communes, villes et écoles (privées et publiques) suisses s’engageant activement contre le littering. Pour obtenir le label, l’institution doit réunir un cahier des charges et faire une promesse de prestations pour l’année calendaire en question jusqu’à fin février. Par ce biais, l’institution s’engage à lutter contre le littering à l’aide de mesures ciblées. Les institutions sont libres de choisir et d'aménager les mesures sur le terrain.

La promesse de prestations est renouvelée chaque année. La charge administrative liée à l’obtention à au renouvellement du label est faible pour le titulaire du label. L’offre est entièrement gratuite pour le titulaire du label.

Qui peut demander le label?

Le label peut être demandé par toutes les villes, communes et écoles de Suisse. Dès lors que l’IGSU certifie qu’une institution réunit toutes les conditions liées au label, cette dernière peut l’utiliser dans l’ensemble de sa communication pendant l'année calendaire correspondante.

Quelle est l’utilité du label?

À travers le No-Littering-Label, les villes, communes et écoles montrent de manière simple et efficace à l’opinion publique que le littering n’est pas toléré dans leur domaine de compétences. Elles contribuent ainsi, entre autres, à la sensibilisation des habitant(e)s, resp. des élèves.

Le label confère à leur engagement contre le littering une haute crédibilité. Les institutions se voient reconnues pour leur intervention contre le littering grâce à une publicité réussie et sont incitées à repenser leurs mesures chaque année et, le cas échéant, à les ajuster à la situation.

Beantragen

Comment les villes, communes et écoles peuvent postuler au label

Pour obtenir le label, l’institution doit réunir le cahier des charges ci-après et faire une promesse de prestations suffisante pour l’année calendaire en question. Toutes les villes, communes et écoles en Suisse peuvent postuler au label.

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Cahier des charges

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Promesse de prestations

Nommez cinq mesures concrètes contre le littering que votre institution a mis, resp. mettra en œuvre au cours de cette année calendaire.

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    ×Veuillez cliquer sur chaque numéro pour décrire une mesure.
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Renouvellement

Pour pouvoir utiliser le label sans interruption, l’institution doit à nouveau réunir le cahier des charges ci-après jusqu’à fin février et faire une promesse de prestations actualisée suffisante pour l’année calendaire en question.

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Bedingungen

Conditions d’utilisation du No-Littering-Label

  1. Seules les villes, communes et écoles (privées et publiques) en Suisse peuvent obtenir le label.
  2. Pour obtenir le label, l’institution doit réunir le cahier des charges ci-après et faire une promesse de prestations suffisante.
  3. Le label ne peut être utilisé qu'après la certification par l’IGSU du respect de toutes les conditions.
  4. Le label délivré peut être utilisé jusqu’à la fin de l’année calendaire correspondante. Pour chaque année supplémentaire, le respect du cahier des charges doit être à nouveau certifié et l’institution doit faire une nouvelle promesse de prestations.
  5. Si une institution ne souhaite plus se soumettre au cahier des charges ou si sa promesse de prestations ne réunit plus les conditions prévues, elle n'a plus le droit d’utiliser le label.
  6. Dans son espace en ligne, le label est toujours inséré avec un lien vers www.no-littering.ch.

  7. L’IGSU peut refuser le label à une institution à tout moment et sans justifier sa décision.

  8. L’obtention et l’utilisation du label n’entraînent aucun coût pour l’institution.